1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour pour les logements proposés à la location sur le site https://www.lespepitesruralesconciergeriedeco.fr, géré par Séverine ROUSSEAU.
2. Acceptation des conditions
La réservation d’un logement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le locataire reconnaît en avoir pris connaissance avant toute confirmation de réservation.
3. Réservation
Les réservations s’effectuent via le site https://www.lespepitesruralesconciergeriedeco.fr. Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement (partiel ou total selon les conditions) et envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le locataire. Le locataire est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de logement et, le cas échéant, les frais de ménage, les taxes de séjour et autres services annexes.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le montant total ou un acompte sera exigé pour valider la réservation. Le solde devra être réglé selon les modalités précisées lors de la réservation.
6. Caution / dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé selon les logements. Il est exigé avant l’arrivée ou le jour de l’arrivée et restituée après le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant. En cas de dégradation ou de non-respect du règlement intérieur, tout ou partie di dépôt de caution pourra être retenu.
7. Annulation / modification
Les conditions d’annulation ou de modification sont indiquées sur la fiche de chaque logement. En cas d’annulation hors délais ou de non-présentation, des frais peuvent être retenus jusqu’à 100 % du montant total. En cas de modification de la durée du séjour par le locataire, Séverine ROUSSEAU sous la supervision de ses clients propriétaires se réserve le droit de facturer des frais ou de refuser la modification selon les disponibilités.
8. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à
:– Occuper les lieux de manière paisible et respectueuse
– Respecter le règlement intérieur communiqué avant l’arrivée ou affiché sur place
– Ne pas sous-louer ou héberger plus de personnes que le nombre autorisé
– Signaler toute dégradation ou incident survenu pendant le séjour
– Quitter le logement à l’heure convenue, dans un état correct
9. Responsabilité
Séverine ROUSSEAU ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels du locataire. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs prouvés et résultant de sa faute.
10. Force majeure
Ni le propriétaire, ni le locataire ne pourront être tenus responsables si l’exécution de leurs obligations est empêchée par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, grève, pandémie…).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Séverine ROUSSEAU, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative à une réservation ou à ces CGV, vous pouvez contacter Séverine ROUSSEAU par email à lespepitesrurales@gmail.com ou par téléphone au 0675239084.